Règlement (UE) 859/2013 du 5 septembre 2013
Règlement (UE) 859/2013 du 5 septembre 2013
Version26 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 859/2013 de la Commission du 5 septembre 2013 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 26 septembre 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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