Règlement (UE) 1106/2010 du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l’application du règlement (CE) n ° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1106/2010 de la Commission du 30 novembre 2010 établissant la liste des mesures à exclure de l’application du règlement (CE) n ° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie |
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Version du 4 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010