Rectificatif au règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JO L 78 du 24.3.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JO L 78 du 24.3.2009)
Version27 novembre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée) (JO L 78 du 24.3.2009) |
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