Règlement délégué (UE) 2022/1281 du 4 mars 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1281 du 4 mars 2022
Version25 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1281 de la Commission du 4 mars 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil et le règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphes 1 et 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Retention administrative, 13 décembre 2024, n° 24/02045
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 30 septembre 2024, n° 24/01717
- TRANSPORTS MONTAVILLE (SILLE-LE-GUILLAUME, 577050610)
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat mme pouget, 21 novembre 2024, n° 2303480
- Tribunal administratif de Rouen, 4 octobre 2024, n° 2403676
- Article R4311-15 du Code de la santé publique
- Article L122-1 du Code général de la fonction publique
- LES 200 BORNES (POUILLY-SUR-LOIRE, 821727559)
- ADLC, Avis du 20 septembre 1994 relatif au projet d'acquisition de la société Cedest par la société Holdercim (secteur du béton prêt à l'emploi), 94-A-24
- Tribunal de commerce de Paris, Prévention et sauvegarde 2ème chambre, 13 février 2018, n° 2018005670
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 26 septembre 2024, n° 24-12.839
- MEUBLES IKEA FRANCE (PLAISIR, 351745724)
- Entreprises GUNSBACH (68140)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6e chambre civile, 6 mai 2024, n° 22/00470
- Tribunal de grande instance de Paris, 15 novembre 2018, n° 18/56845