Règlement (UE) 710/2010 du 6 août 2010
Règlement (UE) 710/2010 du 6 août 2010
Version27 août 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 710/2010 de la Commission du 6 août 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Podkarpacki miód spadziowy (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Conseil d'État, 15 avril 2025, n° 498888
- Cour d'appel de Metz, 3e chambre, 14 novembre 2024, n° 23/00524
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 9 décembre 2024, n° 2207437
- Tribunal administratif de Grenoble, 2ème chambre, 11 février 2025, n° 2305952
- Tribunal administratif de Bordeaux, 22 octobre 2024, n° 2305544
- Tribunal administratif de Montreuil, 28 janvier 2025, n° 2501151
- Redressement et liquidation judiciaire Cher (18)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 21 décembre 2023, n° 21/04463
- Tribunal administratif de Nantes, 9 juillet 2024, n° 2105073
- Article R*431-31-2 du Code de l'urbanisme
- BOUCHERIE DU SUD-OUEST (BRUGES, 814318382)
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA VILLE DE PANTIN (PANTIN, 279300081)
- ACPM (449397470)