Règlement (UE) 398/2014 du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop

Version13 mai 2014

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	13 mai 2014

Sur le règlement :

Date de signature :	22 avril 2014
Date de publication au JOUE :	23 avril 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 398/2014 de la Commission du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop-butyl, de forchlorfénuron, de pymétrozine et de silthiofam présents dans ou sur certains produits Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 13 mai 2014 • À jour

Règlement (UE) 398/2014 du 22 avril 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n ° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benthiavalicarb, de cyazofamide, de cyhalofop

Sur le règlement :

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