Règlement (UE) 2023/648 du 20 mars 2023
Règlement (UE) 2023/648 du 20 mars 2023
Version10 avril 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 avril 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/648 de la Commission du 20 mars 2023 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d’un risque de maladie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 10 avril 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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