Règlement (UE) 1166/2010 du 9 décembre 2010
Règlement (UE) 1166/2010 du 9 décembre 2010
Version30 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1166/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Agnello di Sardegna (IGP)] |
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Version du 30 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPEENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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