Règlement délégué (UE) 183/2014 du 20 décembre 2013
Règlement délégué (UE) 183/2014 du 20 décembre 2013
Version19 mars 2014
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Version11 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 183/2014 de la Commission du 20 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), notamment son article 110, paragraphe 4, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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