Règlement délégué (UE) 2021/1040 du 16 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1040 de la Commission du 16 avril 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/128 en ce qui concerne les exigences relatives aux pesticides présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] Vu : – le règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 ; – le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 ; – le règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 ; – la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997 ; – la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; – le code de justice administrative. […]
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: