Règlement (CEE) 1449/78 du 28 juin 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1449/78 de la Commission, du 28 juin 1978, abrogeant le règlement (CEE) n° 1213/78 relatif à la non-application des mesures de sauvegarde applicables à l'importation des conserves de champignons |
Décisions • 4
—
[…] 4 le benefice de cette exemption a ete etendu aux produits originaires de t ' ai-wan par le reglement n 1213/78 de la commission , du 5 juin 1978 , relatif a la non-application des mesures de sauvegarde applicables a l ' importation des conserves de champignons ( jo l 150 , p . 5 ), mais cet acte a ete abroge par le reglement n 1449/78 de la commission , du 28 juin 1978 ( jo l 173 , p . 25 ).
—
[…] Le règlement de la Commission n° 1213/78 du 5 juin 1978 (JO L 150 du 6. 6. 1978, p. 5), étend aux produits originaires de T'ai-wan le bénéfice de cette exemption, mais cet acte est abrogé trois semaines plus tard par le règlement de la Commission n° 1449/78 du 28 juin 1978 ( JO L 173 du 29. 6. 1978, p. 25). […]
—
[…] En l'espèce, l'entreprise Faust a fondé ses chefs de demande sur l'illégalité des règlements (CEE) no 3096/76, du 17 décembre 1976 (JO L 348, du 18.12.1976, p. 26), no 1102/78, du 25 mai 1978 (JO L 139 du 26.5.1978, p. 26) et no 1449/78, du 28 juin 1978 (JO L 173 du 29.6.1978, p. 25). […]
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