Règlement (UE) 2018/1070 du 26 juillet 2018
Règlement (UE) 2018/1070 du 26 juillet 2018
Version1 août 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1070 du Conseil du 26 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) 2017/1970 établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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Version du 1 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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