Règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali
Version30 septembre 2017
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Version9 juillet 2019
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Version8 janvier 2020
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Version13 septembre 2024
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Version14 décembre 2024
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Version22 juillet 2025
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Version3 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1770 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
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Texte du document
Version du 3 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil du 28 septembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission,
considérant ce qui suit:
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