Règlement (UE) 2025/608 du 24 mars 2025
Règlement (UE) 2025/608 du 24 mars 2025
Version26 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/608 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant le règlement (UE) 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
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Version du 26 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/601 du Conseil du 24 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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