RÈGLEMENT (CE) 2220/97 du 7 novembre 1997 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2220/97 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1997 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97 |
Décisions • 45
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE 2988 /95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des communautés européennes ; Vu le règlement CEE 2220/97 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; Vu le règlement CE 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires ; Vu le code rural ;
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE 2988 /95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des communautés européennes ; Vu le règlement CEE 2220/97 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; Vu le règlement CE 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires ; Vu le code rural ;
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE 2988 /95 du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des communautés européennes ; Vu le règlement (CEE) 2220/97 de la Commission du 22 juillet 1985 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles ; Vu le règlement (CE) 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires ; Vu le code rural ;
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Texte du document
- AUDICE
- GENERALI IARD
- ISSY (BOULOGNE-BILLANCOURT, 843619982)
- Article 706 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 30 juillet 2021, n° 20/00526
- Conseil d'État, 7ème chambre, 29 août 2024, n° 495139
- Entreprises SARCEAUX (61200)
- Article 711 du Code civil
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE (CHARTRES, 775103922)
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 novembre 2024, n° 21/05676
- CFE-CGC ORANGE (PARIS 10, 508030509)
- Article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation
- FAMEC (BALARUC-LE-VIEUX, 805077989)
- Article L133-18 du Code monétaire et financier
- Liquidation judiciaire FUMAY (08170)
- Redressement et liquidation judiciaire Paris (75)
- HABITAT 06 (NICE, 303469159)
- Tribunal administratif de Lyon, 26 mars 2025, n° 2502940
- BM DEVELOPPEMENT (CHAMPAGNE AU MONT D'OR, 528355159)
- G.E.S.T. (TOULON, 840532469)