Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 4 décembre 2011, à l’exception de l’article 29, qui est applicable à partir du 4 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 21 octobre 2009.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

Le président

C. MALMSTRÖM

(1)  JO C 10 du 15.1.2008, p. 44.

(2)  Avis du Parlement européen du 5 juin 2008 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 9 janvier 2009 (JO C 62 E du 17.3.2009, p. 25), position du Parlement européen du 23 avril 2009 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 24 septembre 2009.

(3)  JO L 74 du 20.3.1992, p. 1.

(4)  JO L 4 du 8.1.1998, p. 10.

(5)  JO L 102 du 11.4.2006, p. 1.

(6)  JO L 18 du 21.1.1997, p. 1.

(7)  Voir page 51 du présent Journal officiel.

(8)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23.

(9)  JO L 57 du 2.3.1992, p. 27.

(10)  JO L 235 du 17.9.1996, p. 59.

(11)  JO L 226 du 10.9.2003, p. 4.

(12)  JO L 315 du 3.12.2007, p. 1.

(13)  JO L 370 du 31.12.1985, p. 8.

(14)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 88.»