Règlement délégué (UE) 2021/2063 du 25 août 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021
Règlement délégué (UE) 2021/2063 du 25 août 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021Abrogé
Version27 novembre 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/2063 de la Commission du 25 août 2021 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2020/2015 précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement dans certaines pêcheries des eaux occidentales pour la période 2021-2023 |
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Version du 27 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) no 811/2004, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007 et (CE) no 1300/2008 du Conseil (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit:
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