Règlement délégué (UE) 492/2014 du 7 mars 2014
Règlement délégué (UE) 492/2014 du 7 mars 2014
Version3 juin 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 492/2014 de la Commission du 7 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 juin 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 40, premier alinéa,
considérant ce qui suit:
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