Règlement (UE) 515/2014 du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
Règlement (UE) 515/2014 du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
Version21 mai 2014
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Version9 octobre 2018
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Version28 mars 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision n ° 574/2007/CE |
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Décision • 1
1. CJUE, n° C-225/16, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Mossa Ouhrami, 18 mai 2017
—
[…] 43 Voir, notamment, proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, 21 décembre 2016 [COM(2016) 881 final] ; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n o 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n o 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission, […]
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Version du 28 mars 2020 • À jour
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