Code de procédure civile / Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions / Titre XVI : Les voies de recours / Sous-titre III : Les voies extraordinaires de recours / Chapitre II : Le recours en révision
Article 593 du Code de procédure civile
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Est codifié par : Décret 75-1123 1975-12-05 JORF 9 décembre 1975 rectificatif JORF 27 janvier 1976
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[…] Condamne M. Z aux dépens d'appel ». Par acte d'huissier de justice signifié le 6 mars 2015, M me Y a saisi la cour d'un recours en révision dirigé contre l'arrêt du 19 décembre 2013. Par conclusions notifiées le 14 décembre 2015, elle demande à la cour de : « VU les articles 593 et suivants du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable et bien fondé le recours en révision présenté par Madame Y à l'encontre de l'arrêt de la Cour d'appel de GRENOBLE du 19 décembre 2013. DIRE que la décision attaquée sera rétractée sur le chef de la prestation compensatoire.
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[…] — condamne M me A Z épouse X à verser aux époux Y la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, — dit que les dépens seront mis à la charge de M me A Z épouse X. Par conclusions signifiées le 2 juin 2009, M me A X demande à la cour de, vu les articles 593 et suivants du code de procédure civile, — la dire recevable en son appel, et infirmer le jugement, — accueillir son recours et débouter les consorts Y de toutes leurs demandes,
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3. Tribunal de grande instance de Paris, Juge aux affaires familiales, section 1 cabinet 5, 28 mars 2014, n° 13/35064
[…] En vertu des dispositions des articles 527 et 593 du code de procédure civile, le recours en révision est une voie de recours extraordinaire qui tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
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[…] Les parties civiles s'étant pourvues en cassation, la chambre criminelle dans un arrêt du 7 mai 2019 casse et annule la décision rendue par la Cour d'appel, au visa de l'article 593 du Code de procédure civile, en déclarant que la juridiction de second degré s'est prononcée sur des faits contradictoires, inopérants et insuffisants, privant ainsi leur décision de base légale et de motifs propres à justifier le non-lieu. […] La chambre criminelle rappelle que l'article 123-1 du Code pénal dispose que les personnes qui n'ont pas pris les mesures nécessaires pour éviter la survenance d'un dommage sont responsables pénalement, […]
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