Les produits agricoles définis au paragraphe 1 sont répartis dans les secteurs suivants énumérés dans les parties respectives de l'annexe I:
a)céréales, partie I;
b)riz, partie II;
c)sucre, partie III;
d)fourrages séchés, partie IV;
e)semences, partie V;
f)houblon, partie VI;
g)huile d'olive et olives de table, partie VII;
h)lin et chanvre, partie VIII;
i)fruits et légumes, partie IX;
j)produits transformés à base de fruits et légumes, partie X;
k)bananes, partie XI;
l)vin, partie XII;
m)plantes vivantes et produits de la floriculture, partie XIII;
n)tabac, partie XIV;
o)viande bovine, partie XV;
p)lait et produits laitiers, partie XVI;
q)viande de porc, partie XVII;
r)viandes ovine et caprine, partie XVIII;
s)œufs, partie XIX;
t)viande de volaille, partie XX;
u)alcool éthylique d'origine agricole, partie XXI;
v)produits de l'apiculture, partie XXII;
w)vers à soie, partie XXIII;
x)autres produits, partie XXIV.
Les demandeurs ont fondé leur demande de nullité exclusivement sur des motifs absolus de refus, à savoir l'article 59(1)(a) RMUE combiné aux articles 7(1)(g) – caractère trompeur – et 7(1)(j) – atteinte à une indication géographique antérieure – RMUE.
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