Il est applicable à partir du 1er janvier 2014.
Néanmoins:
a)l'article 181 est applicable à compter du 1er octobre 2014;
b)l'annexe VII, partie VII, point II 3, est applicable à compter du 1er janvier 2016.
3. Les articles 127 à 144 et les articles 192 et 193 sont applicables jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017 pour le sucre, le 30 septembre 2017.Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
En effet, en application de l'article L. 551-1 du code rural et de la pêche maritime, les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs sont définies par décret. L'article 232 du RÈGLEMENT (UE) n°1308/2013 du 17 décembre 2013 a été modifié et fait tomber le délai transitoire pour l'approbation des décret nationaux sur les seuils des Organisations de producteurs prévu à l'article 152 dudit règlement européen. […]
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