Article 6 du Règlement (UE) n ° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE) n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil

Les campagnes de commercialisation suivantes sont établies:

a) 

du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour les secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et de la banane;

b) 

du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour les secteurs des fourrages séchés et du ver à soie;

c) 

du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:

i) 

le secteur des céréales;

ii) 

le secteur des semences;

iii) 

le secteur du lin et du chanvre;

iv) 

le secteur du lait et des produits laitiers;

d) 

du 1er août au 31 juillet de l'année suivante pour le secteur vitivinicole;

e) 

du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz et les olives de table;

f) 

du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre et l'huile d'olive.