Article 6 - Règlement 1308/2013 | Doctrine

Article 6 du Règlement (UE) 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles

Les campagnes de commercialisation suivantes sont établies:

a)	du 1er janvier au 31 décembre d'une année donnée pour les secteurs des fruits et légumes, des fruits et légumes transformés et de la banane;

b)	du 1er avril au 31 mars de l'année suivante pour les secteurs des fourrages séchés et du ver à soie;

c)

du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante pour:

i)	le secteur des céréales;

ii)	le secteur des semences;

iii)	le secteur de l'huile d'olive et des olives de table;

iv)	le secteur du lin et du chanvre;

v)	le secteur du lait et des produits laitiers;

d)	du 1er août au 31 juillet de l'année suivante pour le secteur du vin;

e)	du 1er septembre au 31 août de l'année suivante pour le secteur du riz;

f)	du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante pour le secteur du sucre.

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