Règlement (UE) 270/2014 du 17 mars 2014
Règlement (UE) 270/2014 du 17 mars 2014Abrogé
Version19 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 270/2014 du Conseil du 17 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo |
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Version du 19 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/788/PESC du Conseil du 20 décembre 2010 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2008/369/PESC (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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