Règlement d'exécution (UE) 2019/482 du 22 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/482 de la Commission du 22 mars 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Décisions • 2
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[…] Sur le fondement de l'article 20, paragraphe 1, du règlement 2016/1011, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) 2016/1368, du 11 août 2016, établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (JO 2016, L 217, p. 1). Le règlement d'exécution 2016/1368 a été modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/482 de la Commission, du 22 mars 2019 (JO 2019, L 82, p. 26), entré en vigueur le 26 mars 2019.
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[…] 4 Voir considérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2019/482 de la Commission, du 22 mars 2019, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil (JO 2019, L 82, p. 26).
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et modifiant les directives 2008/48/CE et 2014/17/UE et le règlement (UE) no 596/2014 (1), et notamment son article 20, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: