Règlement (CEE) 2012/69 du 13 octobre 1969 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version14 octobre 1969

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	14 octobre 1969

Date de signature :	13 octobre 1969
Date de publication au JOUE :	14 octobre 1969
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2012/69 de la Commission, du 13 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 14 octobre 1969 • À jour

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