Règlement (UE) 2020/748 du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34
Règlement (UE) 2020/748 du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34Abrogé
Version9 juin 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/748 de la Commission du 1er juin 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France |
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Version du 9 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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