Article 14 du Règlement (CE) 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique )

Viandes bovines

1.  La Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1, ouvre l'intervention publique pour les viandes bovines si, pendant une période de deux semaines consécutives, le prix moyen du marché dans un État membre ou dans une région d'un État membre, constaté sur la base de la grille communautaire de classement des carcasses prévue à l'article 42, paragraphe 1, est inférieur à 1 560 EUR par tonne.

2.  La Commission, sans l'assistance du comité visé à l'article 195, paragraphe 1, clôture l'intervention publique si, pendant une semaine au moins, la condition prévue au paragraphe 1 n'est plus remplie.