Règlement (UE) 2015/982 du 23 juin 2015
Règlement (UE) 2015/982 du 23 juin 2015Abrogé
Version25 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/982 du Conseil du 23 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
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Version du 25 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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