Règlement (UE) 683/2011 du 17 juin 2011
Règlement (UE) 683/2011 du 17 juin 2011
Version17 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 683/2011 du Conseil du 17 juin 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 57/2011 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques |
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Version du 17 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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