Règlement (UE) 150/2011 du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage
Règlement (UE) 150/2011 du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage
Version11 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d’élevage et les viandes de gibier sauvage et d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 11 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: