Règlement (CEE) 3981/87 du 15 décembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3981/87 du Conseil du 15 décembre 1987 répartissant, pour l' année 1988, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux des îles Féroé |
Décision • 1
—
[…] 7 . La Commission a également rappelé que, dans certaines réglementations fixant des contingents pour la pêche exercée dans des eaux non communautaires, il a été prévu d' appliquer les contrôles visés au règlement n° 2241/87 . Il s' agit du règlement n° 3978/87 ( 12 ) pour la Norvège, du règlement n° 3983/87 ( 13 ) pour le Groenland, du règlement n° 3984/87 ( 14 ) pour la zone de réglementation NAFO, ainsi que du règlement n° 3981/87 ( 15 ) pour les îles Féroé . Il convient toutefois de préciser que, dans tous ces cas, c' est le Conseil qui a, dans son règlement, explicitement prévu ( et, dans le cas du règlement n° 3984/87, également organisé en détail ) l' application des contrôles dont il s' agit à l' activité de pêche exercée dans ces zones .
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Texte du document
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