Règlement (CEE) 1668/82 du 28 juin 1982Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1668/82 du Conseil, du 28 juin 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricolee |
Décision • 1
—
[…] ( 47 ) Voir règlement n° 850/81 du Conseil, du 1er avril 1981 ( JO 1981, L 90, p . 1 ), règlement n° 3398/81 ( JO 1981, L 344, p . 1 ), règlement n° 1051/82 du Conseil, du 4 mai 1982 ( JO 1982, L 123, p . 1 ), règlement n° 1207/82 du Conseil, du 18 mai 1982 ( JO 1982, L 140, p . 51 ), et règlement n° 1668/82 du Conseil, du 28 juin 1982 ( JO 1982, L 184, p . 19 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (2), et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal administratif de Paris, 28 juillet 2023, n° 2317336
- XPADEV
- Demande d'annulation du jugement ayant rejeté la demande d'annulation de l'arrêté préfectoral
- Entreprises LYON 1ER (69001)
- Article 790 G du Code général des impôts
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 22 octobre 2024, n° 23/01996
- Cour d'appel de Lyon, 15 septembre 2016, n° 2014/07504
- SARL RENOU (LES HERMITES, 378275846)
- LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (EVREUX, 683650345)
- Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 22 janvier 2019, n° 17/03004