Règlement (UE) 2023/1462 du 14 juillet 2023
Règlement (UE) 2023/1462 du 14 juillet 2023
Version18 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1462 du Conseil du 17 juillet 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CITYA LE CANNET (CANNES, 325803757)
- CAA de TOULOUSE, 3ème chambre, 15/10/2024, 23TL01299, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Dijon, 14 janvier 2025, n° 2403943
- MAISON BAGARRE (NANTES, 895295160)
- Tribunal administratif de Nantes, 10 février 2025, n° 2419677
- Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique IDCC 176
- SALINI IMMOBILIER (LE BOURGET, 652031832)
- Article 1604 du Code civil
- Article 754 du Code civil
- Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 25 mars 2025, n° 24VE03381