Règlement (UE) 108/2010 du 8 février 2010
Règlement (UE) 108/2010 du 8 février 2010Abrogé
Version16 février 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 108/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Version du 16 février 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (1), et notamment son article 91,
considérant ce qui suit:
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