Règlement (UE) 2015/1102 du 8 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1102 de la Commission du 8 juillet 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil, les règlements (CE) no 2232/96 et (CE) no 110/2008 et la directive 2000/13/CE (1), et notamment son article 11, paragraphe 3, et son article 25, paragraphe 3,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 13 juin 2024, n° 23-20.705
- H & N TRANSPORT (MARSEILLE, 908315047)
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 11 septembre 2019, n° 17/01137
- Article 32 - RGPD
- R2M (SAINT-PRIEST, 880580857)
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 20 avril 2023, n° 22-14.633
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d ceseda, 1er février 2025, n° 25/00843
- Tribunal administratif de Nîmes, 23 novembre 2023, n° 2304121
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 12 septembre 2024, n° 23/05024
- Contumace : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- ELBSCONSULTANTS (FUVEAU, 839122843)
- Tribunal administratif de Versailles, 14 janvier 2025, n° 2410732
- ENTREPRISE LOCHARD BEAUCE (BREE, 341803518)
- Article 310-3 du Code civil
- Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée (refonte)
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 janvier 2020, n° 17/03507
- CREA-CONCEPT (MEYZIEU, 830998068)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 22 avril 2021, n° 20/03944
- Cour d'appel de Paris, 6 avril 2006, n° 05/11384
- Tribunal administratif de Lille, 3ème chambre, 9 octobre 2024, n° 2300134
- Cour d'appel de Rennes, 7e chambre prud'homale, 21 septembre 2023, n° 20/05812
- VERSALIS FRANCE S.A.S. (DUNKERQUE, 552146854)
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 26 novembre 2024, n° 24/00873
- SOFINTHER (BOUGUENAIS, 325654713)
- Tribunal administratif de Pau, Chambre 3, 2 avril 2024, n° 2201298