Règlement (UE) 2015/1088 du 3 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1088 du 3 juillet 2015
Version27 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1088 de la Commission du 3 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 1321/2014 en ce qui concerne l'allégement des procédures de maintenance des aéronefs de l'aviation générale |
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Version du 27 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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