Règlement (UE) 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine
Règlement (UE) 374/2014 du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’UkraineAbrogé
Version23 avril 2014
>
Version2 novembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °374/2014 du parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant la réduction ou l’élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine |
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