Règlement délégué (UE) 2018/968 du 30 avril 2018
Règlement délégué (UE) 2018/968 du 30 avril 2018
Version30 juillet 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/968 de la Commission du 30 avril 2018 complétant le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les évaluations des risques ayant trait aux espèces exotiques envahissantes |
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Version du 30 juillet 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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