Règlement (UE) 1221/2014 du 10 novembre 2014
Règlement (UE) 1221/2014 du 10 novembre 2014
Version16 novembre 2014
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Version1 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1221/2014 du Conseil du 10 novembre 2014 établissant, pour 2015, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant les règlements (UE) n ° 43/2014 et (UE) n ° 1180/2013 |
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Version du 1 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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