Règlement d’exécution (UE) 2020/1170 du 16 juillet 2020 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1170 de la Commission du 16 juillet 2020 relatif aux exigences de conception, de construction et de performance et aux normes d’essai applicables aux équipements marins et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2019/1397 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
Rejet —
[…] * la régularité de l'offre de la société attributaire est justifiée par les mentions portées dans la matrice de conformité et son mémoire technique ; ce mémoire fait mention, au terme d'une erreur de plume, de l'AIS-X, mais il s'agit bien de l'AIS étendu ; il en est de même de la référence au règlement d'exécution (UE) 2020/1170 du 16 juillet 2020, en lieu et place du règlement d'exécution applicable depuis le 25 août 2021, n° 2021/1158 ; l'attestation de la société SAAB n'est pas de nature à établir l'irrégularité alléguée ;
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil (1), et notamment son article 35, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: