Règlement (UE) 617/2012 du 10 juillet 2012
Règlement (UE) 617/2012 du 10 juillet 2012Abrogé
Version11 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 617/2012 du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l’égard de l’assistance liée aux activités militaires en Côte d’Ivoire |
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Version du 11 juillet 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2012/371/PESC du Conseil du 10 juillet 2012 modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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