Règlement (UE) 2021/1176 du 16 juillet 2021
Règlement (UE) 2021/1176 du 16 juillet 2021
Version8 août 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 août 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1176 de la Commission du 16 juillet 2021 modifiant les annexes III, V, VII et IX du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’analyse génotypique des cas positifs d’EST chez les chèvres, la détermination de l’âge des ovins et des caprins, les mesures applicables dans un troupeau ou un cheptel touchés par la tremblante atypique et les conditions d’importation de produits d’origine bovine, ovine ou caprine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) : nouvelles dispositionsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 juillet 2021
Texte du document
Version du 8 août 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 23, premier alinéa, et son article 23 bis, partie introductive et point m),
considérant ce qui suit:
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