Règlement (UE) 2015/1039 du 30 juin 2015
Règlement (UE) 2015/1039 du 30 juin 2015
Version21 juillet 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1039 de la Commission du 30 juin 2015 modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne les essais en vol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, et son article 7, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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