Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché ( JO L 148 du 20.5.2014 )
Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché ( JO L 148 du 20.5.2014 )
Version5 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 septembre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) n ° 528/2014 de la Commission du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour le risque non-delta lié aux options dans la méthode standard pour le risque de marché ( JO L 148 du 20.5.2014 ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 septembre 2014 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 7 janvier 2025, n° 25/00019
- Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 1re section, 15 octobre 2024, n° 24/01604
- ARCOM, sweet FM : modification de la forme sociale
- GROUPE SURETE SECURITE PRIVEE (830614780)
- LA COMPAGNIE DES BALAIS (PARIS 8, 852870955)
- Article 1301 du Code civil