Règlement délégué (UE) 2024/2769 du 30 mai 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2769 du 30 mai 2024
Version17 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2769 de la Commission du 30 mai 2024 complétant le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant les systèmes applicables pour évaluer et vérifier la constance des performances des produits de construction en ce qui concerne les caractéristiques essentielles de durabilité environnementale et modifiant ledit règlement en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction sur la base d’une approche de modélisation |
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Version du 17 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 28, paragraphe 2, en conjonction avec son article 60, point e), et son article 28, paragraphe 2, en conjonction avec son article 60, point h),
considérant ce qui suit:
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