Règlement (UE) 2015/1329 du 31 juillet 2015
Règlement (UE) 2015/1329 du 31 juillet 2015
Version21 août 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 août 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1329 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 21 août 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, et son article 10, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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