Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024)
Version16 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 2024 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2024/197 de la Commission du 19 octobre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/197, 5 janvier 2024) |
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