Règlement (UE) 2025/11 du 19 décembre 2024
Règlement (UE) 2025/11 du 19 décembre 2024
Version3 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/11 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Revue Trimestrielle de Droit Européen (HAL)
Droit.org
Texte du document
Version du 3 février 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 77, paragraphe 2, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- LA GRIGNOTERIE (ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, 802585398)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 10 septembre 2024, n° 24/01772
- SYMPHONIAL (PARIS 8, 303214563)
- Cour d'appel de Papeete, Cabinet d, 12 mai 2022, n° 20/00360
- PRO'CONFORT FRANCE (NIORT, 393515689)
- Redressement et liquidation judiciaire Finistère (29)
- Article D1235-21 du Code du travail
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 28 avril 2017, n° 16/00524
- ANGDM (SAINT-ETIENNE, 353314701)
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 24 octobre 2024, n° 22/00682
- Entreprises AILLON LE VIEUX (73340)
- SILA MELEK RESTAURANT (CLERMONT-EN-ARGONNE, 892456815)
- Article 63 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne