Règlement (CEE) 3567/91 du 2 décembre 1991 relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des Républiques de BosnieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1991 |
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| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3567/91 du Conseil, du 2 décembre 1991, relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des Républiques de BosnieHerzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie |
Décisions • 4
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[…] 10 Pour certains produits, parmi lesquels ne figuraient pas les produits de «baby-beef», le Conseil a, par le règlement (CEE) n_ 3567/91, du 2 décembre 1991, relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie (JO L 342, p. 1), octroyé à ces républiques le bénéfice de dispositions commerciales équivalant à l'essentiel de celles de l'accord de coopération CEE-Yougoslavie.
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[…] 17 Le 2 décembre 1991, le Conseil a pris le règlement (CEE) n_ 3567/91, relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie (9). […]
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[…] 12 Pour certains produits, parmi lesquels ne figuraient toutefois pas les vins, le Conseil a, par le règlement (CEE) n_ 3567/91, du 2 décembre 1991, relatif au régime applicable aux importations de produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine et de Slovénie (JO L 342, p. 1), octroyé à ces républiques le bénéfice de dispositions commerciales équivalant à l'essentiel de celles de l'accord de coopération suspendu par la Communauté.